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Conditions générales de vente et Conditions d’utilisation (Version 1.12 du 31 Mai 2017)

Le site http://www.sweetnfairy.com ainsi que ses alias sont la propriété de Sarah Demaret – Sweet *n Fairy. 
Adresse postale du siège: Chaussée de Charleroi 32, 1400 Nivelles (Belgique) 
Email : Contact
Tel : +33 1 78 90 04 19 ou +32 2 522 66 98 
N° d'entreprise : BE 0844.023.130 
Banque : ING (Belgique) 377-0324259-25 / IBAN : BE70 3770 3242 5925 / BIC : BBRUBEBB


Terminologie: 

Sweet *n Fairy: Enseigne commerciale du site https://www.sweetnfairy.com/. Aussi appelé le vendeur.

Le site: terme employé pour le site internet http://www.sweetnfairy.com (et alias) 
L'utilisateur: toute personne utilisant le site que ce soit par sa simple navigation ou par la réalisation d'une commande ou d'un achat. Par extension, on nommera « utilisation » du site, sa navigation ou la réalisation d'une commande.
CGV: Conditions générales de vente. Egalement appelées Conditions d'utilisation


Art. 1 : Objet

a. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente sont considérées comme implicitement acceptées par l'utilisateur du site.

b. L'utilisateur
L'utilisateur effectuant une commande ou un achat sur le site est réputé majeur et être responsable de son acte d'achat.

c. Actualisation des CGV
Les CGV sont susceptibles d'être mises à jour. Sont d'application les CGV publiées sur le site au moment de son utilisation.


Art. 2 : Commande  

L'utilisateur accepte que passer une commande sur le site, équivaut à la signature d'un bon de commande avec toute la validité qui en découle. 
A chaque étape de la commande, Sweet *n Fairy communique par mail avec l'utilisateur pour confirmer la commande et l'informer de son suivi. Ces communications se font à l'adresse mail communiquée par l'utilisateur au moment de la commande. L'utilisateur est responsable de l'adresse mail communiquée à Sweet *n Fairy.
Sweet *n Fairy se réserve le droit de refuser une commande ou de la soumettre à des conditions supplémentaires qui sont alors communiquées à l'utilisateur.


Art. 3 : Produits

Tous les produits présentés sur le site sont décrits par Sweet *n Fairy avec le plus grand soin à partir des informations dont il dispose. Sweet *n Fairy décline toute responsabilité si, malgré toutes les précautions prises, une erreur devait malencontreusement se glisser dans une description ou qu'une information viendrait à manquer. 
Le stock est soigneusement suivi par Sweet *n Fairy en temps réel mais si un produit mentionné comme disponible devait être malencontreusement hors stock, Sweet *n Fairy propose à l'utilisateur d'opter soit pour l'annulation de sa commande, soit pour l'achat d'un produit alternatif ; ceci s'entend sans aucune indemnisation pour l'utilisateur. 
Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur. L'achat d'un produit par un utilisateur étranger implique que celui-ci s'est renseigné sur la conformité du produit selon la législation en vigueur dans son pays. 
Sweet *n Fairy ne peut être tenu responsable d'une mauvaise utilisation des produits acquis sur le site. De même, les dommages matériels et/ou corporels consécutifs à une mauvaise utilisation du produit sont de la responsabilité de l'utilisateur.
Les produits vendus ne peuvent être utilisés que sous la surveillance d’adultes.


Art. 4 : Prix

Le prix des produits sont entendus TVA comprise (pour les pays de l'Union Européenne) et hors frais de port. Selon l'évolution du marché, les prix mentionnés sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ces prix sont communiqués sous réserve d'erreur manifeste d'encodage. Les commandes qui auraient été passées dans ces circonstances seront donc automatiquement annulées. 
Les collectivités et les utilisateurs professionnels sont priés de prendre contact avec Sweet *n Fairy afin d'envisager un éventuel tarif préférentiel.


Art. 5 : Paiement

Sweet *n Fairy offre deux modes de paiement : le virement, PayPal™ ou HiPay

a. Virement
L’utilisateur doit verser le montant total mentionné lors du processus de commande sur le compte du vendeur et ce, endéans les 10 jours, avec la référence de votre numéro de commande.
Attention: lorsque l’utilisateur paie par virement, son colis ne sera envoyé qu'après réception du paiement. Ceci peut prendre quelques jours.

b. PayPal™

Le paiement des commandes passées sur le site peut également se faire via la plateforme de paiement sécurisée PayPal™. Plusieurs moyens de paiement électronique par carte de crédit y sont proposés.

Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées par le système de paiement PayPal™. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques. Ainsi, Sweet *n Fairy n'a jamais, à aucun moment de la procédure d'achat, connaissance des informations bancaires de l'utilisateur. Sweet *n Fairy met en effet un point d'honneur à garantir la sécurité d'achat sur le site. 

Pour plus d'informations concernant PayPal™ vous pouvez visiter leur site (www.paypal.com).

c. HiPay™

Le paiement des commandes passées sur le site peut également se faire via la plateforme de paiement sécurisée HiPay™. Plusieurs moyens de paiement électronique par carte de crédit ou carte de débit y sont proposés.

Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées par le système de paiement HiPay™. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques. Ainsi, Sweet *n Fairy n'a jamais, à aucun moment de la procédure d'achat, connaissance des informations bancaires de l'utilisateur. Sweet *n Fairy met en effet un point d'honneur à garantir la sécurité d'achat sur le site. 

Pour plus d'informations concernant HiPay™ vous pouvez visiter leur site (www.hipay.com).

c. Défaut de paiement

Sweet *n Fairy se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un utilisateur qui n'aurait pas réglé, en tout ou en partie, une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.


Art. 6 : Transport et livraison

L'utilisateur peut emporter sa commande lui-même au dépôt de Sweet *n Fairy à Anderlecht. S'il en fait le choix lors du processus de commande, il prendra contact d'initiative avec Sweet *n Fairy ou Sweet *n Fairy prendra contact avec lui pour fixer d'un rendez-vous afin d'emporter les articles. Cette prise de rendez-vous se fera dans les meilleurs délais après acceptation du paiement.

a. Transporteur
Sweet *n Fairy effectue ses livraisons via la Poste belge (BPost avec la solution BPack 24h Pro) en collaboration avec les services postaux du pays de l'utilisateur ou via les points de dépôt Kiala ou Mondial Relay selon les tarifs mentionnés à l'article 6.c. ci-après.

b. Procédures et conditions de livraison
Conformément à la législation, L'envoi de biens se fait aux risques et périls de Sweet *n Fairy.

Mondial Relay (Belgique, Luxembourg et France uniquement): Se référer également aux conditions d’envoi sur http://www.mondialrelay.com 
Si le paiement est réceptionné avant 16h00 (GMT+1), la commande est habituellement livrée dans les 4 à 5 jours ouvrables suivants au point Mondial Relay en Belgique, au Luxembourg ou en France de votre choix. L'utilisateur peut suivre le trajet de son colis via le site de Mondial Relay

(non actif pour l'instant) Kiala (Belgique et Luxembourg uniquement): Se référer également aux conditions d’envoi sur www.kiala.be.
Si le paiement est réceptionné avant 16h00 (GMT+1), la commande est habituellement livrée dans les 4 à 5 jours ouvrables suivants au un point Kiala de votre choix. L'utilisateur peut suivre le trajet de son colis via le site de Kiala.
L'ensemble des 720 points Kiala se trouve ici.
Le colis reste disponible durant 14 jours calendriers dans le Point Kiala choisi par l'utilisateur. Après 14 jours, il est automatiquement renvoyé au centre de tri de Kiala. L'utilisateur recevra un message de rappel quelques jours avant son renvoi si le colis n'est toujours par récupéré.
Passé ce délai et une fois le colis réexpédié vers Kiala et donc Sweet *n Fairy, l'utilisateur prendra contact avec Sweet *n Fairy pour avoir son colis réexpédié à ses propres frais.

La Poste belge (BPost par BPack): Pour les délais, se référer aux conditions d’envoi de la poste sur www.bpost.be.
Voici quelques-unes des conditions résumées ci-dessous :
Si l’utilisateur n’est pas chez lui => Avis de Passage + seconde présentation si nécessaire (l’utilisateur peut demander par téléphone une seconde présentation, ou aller chercher son paquet dans les 14 jours calendrier au bureau de poste ou au Point Poste le plus proche.).
Passé ce délai et une fois le colis réexpédié par la poste vers Sweet *n Fairy, l'utilisateur prendra contact avec Sweet *n Fairy pour voir son colis réexpédié à ses propres frais. 
En cas de retour du colis chez Sweet *n Fairy suite à une impossibilité de livraison par La Poste (voir ci-avant), l'utilisateur peut choisir de maintenir ou non sa commande. En cas de réexpédition du colis et si la responsabilité de Sweet *n Fairy n'est pas engagée (voir ci-après), les nouveaux frais de livraison seront à la charge de l'utilisateur étant entendu que les frais de livraison déjà engagés ne sont pas remboursables. 
Sweet *n Fairy ne peut être tenu responsable d'une erreur ou d'une impossibilité de livraison causée par un mauvais encodage de l'adresse de livraison ou du numéro de téléphone sur la commande par l'utilisateur.

Remarque d'ordre générale applicable à toutes les articles et toutes les commandes: Lorsqu'un article est mentionné comme étant "Livré après 7 jours", cela signifie que Sweet *n Fairy n'a plus l'article en stock mais qu'il est toutefois commandable. Les délais de livraisons sont alors ralongé car l'article ne sera remis au transporteur qu'après 7 jours auxquels il faut rajouter le délai nécéssaire au transporteur choisi pour livrer physiquement le colis au destinataire. Les articles sont toujours livrés en commande complète et il n'est pas possible de scinder les livraisons au sein d'une même commande.

c. Tarifs de livraisons et d'emballage
Mondial Relay:
France, Belgique et Luxembourg: 3,99€ (0-65kg) pour l'emballage et l'expédition jusqu'au point Mondial Relay de votre choix. A partir de 59 € d'achats, les frais d'expédition sont offerts par Sweet *n Fairy.
(non actif pour l'instant) Kiala:

4,50€ pour l'emballage et l'expédition jusqu'au point Kiala de votre choix (uniquement en Belgique et Luxembourg). A partir de 59 € d'achats, les frais d'expédition sont offerts par Sweet *n Fairy.
La Poste (BPost)
* Pour les pays du continent européens, les tarifs sont particuliers à chaque pays et seront présentés à l'utilisateur lors du passage de sa commande et dans tous les cas, avant le règlement de celle-ci.

* Pour le reste du monde, merci de nous contacter via le formulaire de contact pour obtenir une offre personnalisée et au meilleur prix.

* A partir de 59 € d'achats, les frais d'expédition sont offerts par Sweet *n Fairy.

d. Délai de livraison
Mondial Relay
Pour la Belgique, le Luxembourg et la France, si le paiement est réceptionné avant 16h00 (GMT+1), le colis est habituellement disponible au point relais choisi endéans les 4 à 5 jours ouvrables (à partir du lendemain de l'acceptation du paiement). Ces délais sont une moyenne calculée sur l'ensemble des envois réalisés et peut varier en fonction de la situation particulière de chaque utilisateur.
(non actif pour l'instant) Kiala
Pour la Belgique et le Luxembourg, si le paiement est réceptionné avant 16h00 (GMT+1), le colis est habituellement disponible au point relais choisi endéans les 4 à 5 jours ouvrables (à partir du lendemain de l'acceptation du paiement). Ces délais sont une moyenne calculée sur l'ensemble des envois réalisés et peut varier en fonction de la situation particulière de chaque utilisateur.
La Poste
(BPost)
Si le paiement est réceptionné avant 16h00 (GMT+1), le délai de livraison moyen en Belgique est de 1 à 3 jours ouvrables (à partir du lendemain de l'acceptation du paiement). Comptez de 3 à 5 jours pour les pays limitrophes à la Belgique (à partir du lendemain de l'acceptation du paiement), 4 à 7 jours pour les autres pays de l’UE et 4 à 10 jours pour le reste du monde (à partir du lendemain de l'acceptation du paiement). Ces délais sont une moyenne calculée sur l'ensemble des envois réalisés et peut varier en fonction de la situation particulière de chaque utilisateur.

e. Retard de livraison
Sweet *n Fairy fait le maximum pour que les colis arrivent le plus rapidement possible chez l'utilisateur. Il se peut qu'exceptionnellement, un retard de livraison survienne par rapport aux délais annoncés. Un suivi (tracking) du colis est possible afin de savoir où se trouve le colis et quelle est l'évolution de la livraison. L'utilisateur est tenu d'avertir Sweet *n Fairy du dépassement des délais afin que Sweet *n Fairy puisse rapidement s'assurer que le colis n'est pas perdu (cf. Article 6.f. des présentes CGV). 

f. Détérioration du colis et perte
Sweet *n Fairy fait le maximum pour que les produits soient emballés solidement et bien calés dans leur colis. Si, malgré cela, un produit devait parvenir en mauvais état, l'utilisateur est tenu d'en informer Sweet *n Fairy endéans les 48 heures de la réception de celui-ci. Il est demandé à l’utilisateur de conserver l’emballage et de prendre des photos de celui-ci ainsi que des dommages et de les faire parvenir à Sweet *n Fairy dans les 5 jours calendriers par email ou par courrier recommandé. 
Aucune plainte ne sera prise en compte passé ce délai. 
Une fois toutes les informations en la possession de Sweet *n Fairy, le vendeur se charge alors d'effectuer un dossier de réclamation vis-à-vis du transporteur et d'indemniser l'utilisateur.
En cas de perte de colis, l'utilisateur est tenu d'en informer Sweet *n Fairy dans les 7 jours à dater de la réception de l’email de confirmation d'expédition. Sweet *n Fairy prend alors en charge les réclamations vis-à-vis du transporteur et l’indemnisation éventuelle.
Tant pour les détériorations que pour les pertes de colis, Sweet *n Fairy peut avoir besoin d'informations détenues par l'utilisateur. L'utilisateur s'engage donc à tenir ces informations à disposition de Sweet *n Fairy dans les meilleurs délais. 

Aucune plainte ne pourra être prise en compte passé tous les délais mentionnés ci-avant.
Les procédures et délais de remboursement et d'indemnisation le cas échéant sont celles définies par le transporteur. L'utilisateur accepte implicitement ces conditions en effectuant une commande sur le site.
Remarque importante: Les retours à l'expéditeur doivent toujours être effectués de commun accord.  Ne retournez jamais un envoi de votre propre initiative.

g. Erreurs de référence de produit
L'utilisateur est tenu de vérifier le contenu du colis dès sa réception. Si des erreurs de produits ou de quantité s'étaient malencontreusement produites, l'utilisateur est tenu d'en informer Sweet *n Fairy dans les 48 heures à dater de la réception du colis. 
Sweet *n Fairy évaluera alors le bien-fondé de la réclamation et proposera alors une réparation à l'utilisateur, telle que décrite ci-après. En cas de produit manquant, l'utilisateur aura le choix entre le remboursement du produit concerné ou sa livraison gratuite. En cas d'erreur de référence, Sweet *n Fairy procèdera à l'échange du produit, les frais de cette procédure étant à la charge de Sweet *n Fairy. Aucune autre indemnisation ne sera envisageable.


Art. 7 : Annulation de commande et retours - Droit de rétractation

L'utilisateur dispose d'un délai de 30 jours calendrier après réception du colis pour renoncer à son achat. Si tel est son souhait, il en informe Sweet *n Fairy par email (Contact) ou par courrier à l'adresse stipulée ci-dessus. L'utilisateur renvoie ou rend les biens à Sweet *n Fairy ou à une personne habilitée par celle-ci à recevoir les produits, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours suivant la communication de la décision de l'utilisateur de se rétracter du contrat de vente qui le lie à Sweet *n Fairy. Ce délai est donc respecté si l'utilisateur renvoie les biens avant l'expiration du délai de 14 jours.
Les produits non-alimentaires seront obligatoirement en parfait état, propres et nous recommandons à cette fin que ceux-ci soient retournés dans leurs emballages d'origine. Les produits alimentaires ne peuvent, par contre, pas être retournés s'ils ont été ouverts. Qu'ils soient alimentaires ou non, les articles retournés seront emballés soigneusement afin d'éviter toute détérioration des produits durant le retour. Les frais de retour sont entièrement à la charge de Sweet *n Fairy. Le risque, la qualité et le suivi de ce retour se font sous la responsabilité de l'utilisateur. 
Sweet *n Fairy se réserve le droit de refuser un retour s'il ne répondait pas aux conditions reprises ci-dessus, en particulier s'il est constaté que l'emballage des produits alimentaires a manifestement été ouvert ou endommagé par l'utilisateur. 
Après acceptation du retour notifiée par email à l'utilisateur, Sweet *n Fairy procèdera dans les quinze jours au remboursement des produits retournés conformes aux conditions de retour.

Les produits soldés (promotions, actions fans, ...) ou vendus en Date Limite de Consommation (DLC) courte ne seront ni repris ni échangés.


Art. 8 : Programme de fidélité

Sweet *n Fairy octroie 1 point de fidélité par tranche d'achat de 1 euro. A l'initiative du client, ces points de fidélité peuvent être converti via le site à raison de 0.03 centime d'euro par point.

En cas, notamment, d'erreur de calcul par le site en ce qui concerne la conversion des points de fidélité en réduction en euro ou en ce qui concerne le nombre de points de fidélité octroyés et à la condition que la vente n'ait pas encore été conclue, Sweet *n Fairy se réserve le droit de procéder aux ajustements visant à faire correspondre le nombre total de points octroyés au nombre d'euro dépensés et le montant de la réduction de fidélité octroyée au montant octroyé par la tranche d'achat pré-citée.


Art. 9 : Garantie

La garantie du vendeur se limite à la garantie pour vices cachés et à la garantie du consommateur (utilisateur) prévue dans le Code Civil.
Le vendeur (Sweet *n Fairy) est uniquement responsable de dommages qui sont la conséquence d'une faute intentionnelle ou grossière. Sweet *n Fairy n’est pas responsable de dommages indirects généraux ou particuliers, de quelque nature, qu'aurait subi l’utilisateur ou tous tiers à qui l’utilisateur aurait cédé son produit.


Art. 10 : Droit de propriété

Sweet *n Fairy reste de plein droit propriétaire d'un article vendu jusqu'à ce que le prix d'achat ait été payé entièrement.
Tous les éléments de ce site (logos, textes, photographies, etc.) sont propriété intellectuelle de Sweet *n Fairy ou de ses fournisseurs. Toute reproduction, utilisation ou exploitation du contenu du site est ainsi strictement interdite sans un accord préalable et écrit du vendeur. 


Art. 11 : Vie privée

Sweet *n Fairy respecte la législation en matière de protection des données à caractère personnel, ainsi qu'en matière d'information et de protection du consommateur.

En commandant sur le site, l'utilisateur accepte expressément le traitement et l'utilisation de ses données personnelles à des fins telles que l'administration du registre des clients, la gestion des commandes, livraisons et factures, le suivi de sa solvabilité, le marketing et la publicité. Le traitement à des fins de marketing et la publicité individualisée ne se produira qu'à la seule condition que le client ait expressément marqué son accord lors du processus de commande. Sweet *n Fairy ne pourra transmettre les données à des tiers. L'utilisateur a un droit de regard et de modification pour l'entièreté de ses données et a, à tout moment, le droit de s'opposer sans frais au traitement de ses données à des fins de marketing direct. Pour plus d'information, l’utilisateur est invité à s'adresser au registre public conservé par la Commission pour la Protection de la Vie Privée à Bruxelles.


Art. 12 : Droit applicable

Tous les accords conclus avec le vendeur sont régis par le Droit Belge. Tout litige généralement quelconque quant à l'interprétation du contrat ou son exécution sera exclusivement de la compétence des tribunaux de Nivelles appliquant la loi Belge.


Art. 13 : Responsabilités

Sweet *n Fairy n'assume aucune responsabilité quant aux contenus des sites qui lui seraient liés, directement ou indirectement, que ce soit par des hyperliens ou par quelque autre méthode. 
Bien que Sweet *n Fairy fasse le maximum pour que le site montre un fonctionnement performant, il n'en donne néanmoins aucune garantie. Sweet *n Fairy ne peut donc être tenu responsable des dommages quels qu'ils soient liés à une indisponibilité du site.


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Notre adresse email: claims@sweetnfairy.com