Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

ARTICLE 1. Application et acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des contrats conclus entre la personne physique Sarah Demaret, agissant sous le nom commercial SWEET *N FAIRY, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0844.023.130 dont le siège social est situé Chaussée de Charleroi 32 à 1400 Nivelles (le « Vendeur » ou « SWEET *N FAIRY ») et tout consommateur ou acheteur professionnel (le « Client » ou « Vous ») désirant acquérir les produits proposés à la vente (les « Produits) par le Vendeur sur le site internet https://sweetnfairy.com (le « Site Internet »). Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels remboursements des Produits commandés par le Client sur le Site Internet.

Par « Client » il faut entendre à titre exclusif toute personne physique âgée d’au moins dix-huit (18) ans agissant en tant que consommateur au sens de l’article I.I du Code de droit économique, qui accepte de renseigner les champs obligatoires pour l’enregistrement de sa commande et dispose d’une adresse de livraison située dans l’une des zones desservies par le Vendeur, telles que définies à l’Article 5 des présentes CGV. Les présentes CGV ne s’appliquent donc pas aux personnes morales agissant à des fins professionnelles, ni aux personnes physiques effectuant une commande pour les besoins de leur activité professionnelle. Tout achat à titre professionnel doit s’effectuer via l’onglet l’accès Pro et est soumis à autorisation expresse de SWEET *N FAIRY et conditions particulières, le cas échéant.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site Internet ou sur demande à l’adresse info@sweetnfairy.com. Les CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande. Elles prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. SWEET *N FAIRY invite donc les Clients à relire attentivement les CGV en vigueur, à chaque nouvelle commande.

Toute validation d’une commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et des conditions particulières de sa commande (produits, quantités, prix, mode et délais de livraison, etc…). Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande.

ARTICLE 2. Produits

2.1 Information sur les produits

SWEET *N FAIRY accorde un soin particulier à la présentation de chaque Produit sur le Site Internet et indique leur dénomination de vente, leur quantité, leur prix, les moyens de paiement acceptés par SWEET *N FAIRY, les éventuelles restrictions de livraison ainsi que les mentions requises par la législation en vigueur, permettant ainsi au Client d’en connaître les caractéristiques essentielles. La date limite de consommation est également reprise sur la fiche de chaque Produit.

Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles et sont fournies à titre indicatif. Toute erreur qualifiée de matérielle ne pourra entrainer aucune responsabilité dans le chef de SWEET *N FAIRY.

2.2 Qualité des produits

SWEET *N FAIRY accorde un soin particulier à la qualité des Produits mis en vente sur le Site Internet.

2.3 Avertissement concernant les allergies

Les Produits alimentaires vendus sur le Site Internet contiennent certains allergènes précisés pour chaque Produit. Les informations nutritionnelles des Produits alimentaires préemballés (ex : chocolat, épicerie fine) sont également présentes sur les fiches Produits. En cas de question, le Client peut contacter le service client via le formulaire de contact présent sur le Site.

2.4 Disponibilité des produits

SWEET *N FAIRY se réserve le droit de modifier son offre et sa gamme de Produits à tout moment. SWEET *N FAIRY s'engage à honorer les commandes reçues sur le Site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement, un Produit annoncé disponible sur le Site Internet pourrait être indisponible après enregistrement définitif de la commande. En cas d'indisponibilité du Produit, SWEET *N FAIRY informera le Client par courrier électronique que sa commande est annulée et remboursera le Client dans un délai de trente (30) jours, sauf si le Client souhaite expressément reporter sa commande sur un Produit de substitution conseillé ou non par SWEET *N FAIRY.

ARTICLE 3. Commande

3.1 Création de compte

Pour passer commande, le Client est invité à créer un compte sur le Site Internet, ce qui demande la fourniture de données personnelles. Pour plus d'information sur l'utilisation des données personnelles le Client peut se reporter à notre Politique de Confidentialité (lesquelles font partie intégrante des présentes conditions générales) à l'adresse suivante : info@sweetnfairy.com. Le Client confirme que les informations communiquées à SWEET *N FAIRY sont sincères, exactes et à jour. Le Client peut mettre à jour et corriger ses données à tout moment en se rendant sur son compte client. Toutes les informations communiquées par le Client restent sous sa seule responsabilité et toutes les anomalies générées par le Client ne peuvent pas être imputées à SWEET *N FAIRY dans l'hypothèse où il deviendrait impossible de procéder à la commande ou de lui assurer un résultat positif.

Le Client doit choisir un login et un mot de passe pour accéder à son compte qu’il ne peut communiquer à quiconque. SWEET *N FAIRY ne sera pas responsable de toute perte ou dommage susceptible de survenir suite à un manque de protection du login ou mot de passe. Si le Client a oublié son mot de passe, une fonction appropriée sur le Site Internet permet au Client de le récupérer au moyen de son adresse email.

3.2 Enregistrement de la commande

L’enregistrement d’une commande s’effectue selon les modalités suivantes (lesquelles peuvent se dérouler dans un ordre autre que celui présenté ci-après sans que cela n’influence la validité de la commande) :

Sélection des Produits par mise au panier ;
Sélection du mode de livraison ;
Validation du contenu du panier ;
Identification du Client avec création ou connexion à son compte client ;
Information sur la livraison (mode, frais et délais de livraison) ;
Information sur la facturation ;
Confirmation des modalités de la livraison ;
Vérification et validation de la commande
Acceptation des CGV et de la déclaration de confidentialité en cochant la case prévue à cet effet ;
Information et validation du paiement.

Le Client dispose à chaque étape du processus de saisie de sa commande et avant sa validation, de la possibilité de corriger ou de modifier ses choix. Les informations communiquées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du destinataire ou encore du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage, ayant pour conséquence la perte des Produits, le Client sera responsable du paiement des Produits perdus et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu. Avant de valider le paiement de sa commande, il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de procéder aux modifications.

La validation de la commande par le Client implique acceptation de l’intégralité des présentes CGV et politique de confidentialité. Dès validation de la commande par le Client, la commande est enregistrée automatiquement. Aucune modification ne sera prise en compte par le Vendeur.

3.3 Confirmation de la commande

SWEET *N FAIRY confirme la réception de sa commande au Client par courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client afin de lui récapituler (i) les Produits commandés, (ii) l’adresse, (iii) la date (quand cette information est disponible, celle-ci est donnée à titre purement indicatif) et le mode de livraison, (iv) le moyen de paiement et (v) son numéro de commande.

Toute commande passée via le Site internet par le Client ne sera définitive qu’après la réception par le Client de la confirmation de la commande et après enregistrement par la banque du Vendeur de l’intégralité du prix de la commande, frais de livraison inclus. Le contrat de vente entre le Client et SWEET *N FAIRY est formé au moment de la confirmation de la commande par SWEET *N FAIRY.

SWEET *N FAIRY se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

3.4 Modification de la commande

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande par SWEET *N FAIRY est soumise à l’acceptation préalable de SWEET *N FAIRY.

3.5 Preuve de la commande

La confirmation de la commande par SWEET *N FAIRY, les données enregistrées par le Vendeur au moyen des systèmes d’enregistrement automatique du Site Internet ou par son service de vente à distance ainsi que tout courrier électronique échangé entre le Vendeur et le Client seront considérées comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la transaction en cas de différend entre les parties et seront conservées par le Vendeur pendant la durée nécessaire au regard des règles légales de prescription.

ARTICLE 4. Prix et modalités de paiement

4.1 Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet lors de l’enregistrement de la commande par le Client. Les prix sont exprimés en euros, hors taxe et le cas échéant, toutes taxes comprises selon le taux de TVA en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande et hors frais d’expédition. Ces prix sont communiqués sous réserve d'erreur manifeste d'encodage. Les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison seront facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le Site Internet et calculés préalablement à la validation de la commande. Tous frais supplémentaires venant s’ajouter au prix du ou des Produits commandés devront faire l’objet du consentement exprès du Client. Le prix final demandé au Client correspond au montant total de l’achat, incluant ces frais. Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la commande adressée par SWEET *N FAIRY est le prix total de la commande exprimé toutes taxes comprises incluant le prix des Produits et les frais supplémentaires, dont les frais de transport.

Les prix affichés sur le Site Internet sont susceptibles d’être révisés à tout moment sans préavis en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques.

4.2 Paiement (sécurisation des transactions)

Le Client reconnait que la passation d’une commande entraîne nécessairement le paiement comptant de celle-ci au moment de la commande par virement bancaire, Paypal ou MultiSafepay exclusivement par le biais d’un système de paiement sécurisé.

Virement

Le Client doit verser le montant total mentionné lors du processus de commande sur le compte du vendeur et ce, endéans les 10 jours, avec la référence du numéro de commande.
Attention: lorsque le Client paie par virement, son colis ne sera envoyé qu'après réception du paiement. Ceci peut prendre quelques jours. Aucun envoi ne sera effectué par le Vendeur avant réception du paiement intégral de la commande au crédit de son compte bancaire.

PayPal™

Le paiement des commandes passées sur le site peut également se faire via la plateforme de paiement sécurisée PayPal™. Plusieurs moyens de paiement électronique par carte de crédit y sont proposés.

Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées par le système de paiement PayPal™. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques. Ainsi, SWEET *N FAIRY n'a jamais, à aucun moment de la procédure d'achat, connaissance des informations bancaires du Client. SWEET *N FAIRY met en effet un point d'honneur à garantir la sécurité d'achat sur le site.

Pour plus d'informations concernant PayPal™ vous pouvez visiter leur site www.paypal.com.

MultiSafepay™

Le paiement des commandes passées sur le site peut également se faire via la plateforme de paiement sécurisée MultiSafepay™. Plusieurs moyens de paiement électronique par carte de crédit ou carte de débit y sont proposés.

Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées par le système de paiement MultiSafepay™. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques. Ainsi, SWEET *N FAIRY n'a jamais, à aucun moment de la procédure d'achat, connaissance des informations bancaires du Client. SWEET *N FAIRY met en effet un point d'honneur à garantir la sécurité d'achat sur le site.

Pour plus d'informations concernant MultiSafepay™ vous pouvez visiter leur site www.multisafepay.com.

ARTICLE 5. Livraison

5.1 Conditions

L’expédition des Produits ne peut intervenir qu’après validation du paiement. Les Produits commandés seront livrés en Belgique ainsi que dans certains pays d'Europe. La livraison intervient selon les délais indiqués pour chaque mode de livraison et à l’adresse renseignée par le Client lors de sa commande sur le Site Internet. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit commandé. Sauf cas particulier ou indisponibilité, les Produits commandés sont livrés en une seule fois.

Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

Pour toute livraison et expédition, nous demandons à nos clients de s’assurer de la présence de leurs destinataires le jour de la livraison.

En l’absence du destinataire, le transporteur laissera un avis de passage sur le lieu de livraison avec des instructions sur les démarches à accomplir pour récupérer son colis. Ces démarches sont intégralement à charge du Client.

5.2 Délai de livraison

5.2.1 Livraison par transporteur à une adresse ou en point relais

SWEET *N FAIRY fournit ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais indiqués ci-dessous et communiqués à titre indicatif. Le Vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat dans les conditions de l’article l’art. VI.103 du Code de droit économique.

Si les Produits commandés ne sont pas livrés dans un délai de trente (30) jours ouvrés après la confirmation de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande du Client dans les conditions prévues à l’article VI. 43 du Code de droit économique. Les sommes versées par le Client lui seront restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

5.2.2 Retrait de la commande par le client dans l’un des points de vente/dépôt de SWEET *N FAIRY

SWEET *N FAIRY met tout en œuvre pour que la commande soit disponible dans les meilleurs délais (un à deux jours ouvrés) mais le Client ne pourra venir chercher sa commande que sur rendez-vous et tel que fixé par SWEET *N FAIRY.

5.3 Modes de livraison

Le Client peut choisir :

soit de prendre livraison de sa commande lui-même dans l’un des points de vente/dépôt de SWEET *N FAIRY en Belgique. S'il en fait le choix lors du processus de commande, SWEET *N FAIRY prendra contact avec lui par email (le Client prendra soit de vérifier ses courriers indésirables également) et/ou par appel téléphonique endéans les 1 à 2 jours ouvrables pour fixer un rendez-vous avec le Client qui pourra alors venir récupérer les articles à l’endroit convenu lors du passage de la commande. SWEET *N FAIRY entreprendra un nombre raisonnable de démarches pour convenir d’un rendez-vous avec le Client mais sans succès ou réponse de la part du Client, la commande sera remboursée dans les quatorze (14) jours. De même, toute commande non récupérée dans les trente jours suivants le paiement de la commande sera perdue et ne sera pas remboursée.

soit de faire livrer sa commande par un transporteur suivant les dispositions qui suivent. SWEET *N FAIRY effectue ses livraisons via la Poste belge (BPost) et Mondial Relay en collaboration avec les services postaux du pays du Client selon les tarifs mentionnés ci-après.

5.4 Tarifs de livraison

Les tarifs de livraison s’entendent emballage et expédition incluses. Les tarifs fixes, non fonction du poids du colis sont indiqués ci-dessous. Quand cela n’est pas le cas, la valeur exacte des frais de livraison vous sera indiquée sur la page de résumé de la commande, avant de valider celle-ci.

Livraison en point relais ou en point de dépôt automatisé (24/7)
- Par Mondial Relay: France métropolitaine, Belgique et Luxembourg: 3,99€ (0-30kg) pour l'emballage et l'expédition jusqu'au point Mondial Relay de votre choix.
- Par BPost (Point d’enlèvement ou distributeur de paquets) en Belgique : Le tarif est en fonction du poids (0-30kg) et est annoncé au Client lors du résumé de sa commande et avant de valider celle-ci.
Livraison à une adresse au choix du Client (domicile, lieu de travail, etc.) :
- Express Belgique (0-30kg) par BPost. Le tarif est en fonction du poids et est annoncé au Client lors du résumé de sa commande et avant de valider celle-ci.
- Normal Belgique (0-30kg) par Mondial Relay. Le tarif est en fonction du poids et est annoncé au Client lors du résumé de sa commande et avant de valider celle-ci.
- Normal France métropolitaine (0-30kg) par Mondial Relay. Le tarif est en fonction du poids et est annoncé au Client lors du résumé de sa commande et avant de valider celle-ci.
- Pour les autres pays du continent européens, les tarifs sont particuliers à chaque pays et seront présentés au client lors du passage de sa commande et dans tous les cas, avant le règlement de celle-ci.
- Pour le reste du monde, merci de nous contacter via le formulaire de contactpour obtenir une offre personnalisée au meilleur prix.
A partir de 49 € d'achats, les frais d'expédition vers un point relais Mondial Relay en Belgique sont offerts par SWEET *N FAIRY. A partir de 69 € d'achats, les frais d'expédition vers une point relais Mondial Relay en France métropolitaine sont offerts par SWEET *N FAIRY.

5.5 Suivi de livraison

Dès le passage de la commande, le Client recevra 3 e-mails pour :

La confirmation de la commande,
La validation du moyen de paiement,
La confirmation de l'expédition de la commande.

C'est dans ce dernier e-mail que le Client trouvera le lien et le code pour suivre l'expédition de sa commande.

5.6 Délai de livraison

Remarques préliminaires
- Ces délais sont une moyenne calculée sur l'ensemble des envois réalisés et peut varier en fonction de la situation particulière de chaque Client. SWEET *N FAIRY mettre tous les moyens raisonnables en œuvres pour rencontrer les délais ci-dessous mais ne pourra pas être tenu responsable en cas de défaillance de la part du service de livraison ou du Client par la fourniture d’une adresse non-conforme ou incomplète.
- Si le paiement est réceptionné avant 16h00 (GMT+1), le premier jour du délai de livraison est le premier jour ouvrable qui suit le jour ou le paiement a été validé par SWEET *N FAIRY sur le site.
Livraison en point relais ou en point de dépôt automatisé (24/7)
- Par BPost : le colis est habituellement disponible au point de retrait endéans les 1 à 2 jours ouvrables.
- Par Mondial Relay : pour la Belgique, le Luxembourg et la France métropolitaine, le colis est habituellement disponible au point relais choisi endéans les 4 à 5 jours ouvrables.
Livraison à une adresse au choix du Client (domicile, lieu de travail, etc.) :
- Express Belgique (BPost) : Le délai de livraison moyen en Belgique est d’habituellement de 1 à 3 jours ouvrables.
- Normal Belgique (Mondial Relay) : Le délai de livraison moyen en Belgique est de 2 à 5 jours ouvrables.
- Pays limitrophes à la Belgique (France métropolitaine, Luxembourg, Allemagne et Pays-Bas : Le délai de livraison moyen est de 3 à 5 jours ouvrables pour les pays limitrophes à la Belgique.
- Autres pays de l’UE (autres que les pays ci-avant : Le délai de livraison moyen est de 4 à 7 jours ouvrables.
- Reste du monde : Le délai de livraison moyen est de 4 à 10 jours ouvrables.

5.7 Retard de livraison

SWEET *N FAIRY fait le maximum pour que les colis arrivent le plus rapidement possible chez le Client. Il se peut qu'exceptionnellement, un retard de livraison survienne par rapport aux délais annoncés. Un suivi (tracking) du colis est possible afin de savoir où se trouve le colis et quelle est l'évolution de la livraison. Le Client est tenu d'avertir SWEET *N FAIRY du dépassement des délais afin que SWEET *N FAIRY puisse rapidement s'assurer que le colis n'est pas perdu.

5.8 Détérioration du colis et perte

SWEET *N FAIRY fait le maximum pour que les produits soient emballés solidement et bien calés dans leur colis. Si, malgré cela, un produit devait parvenir en mauvais état, le Client est tenu d'en informer SWEET *N FAIRY endéans les 48 heures de la réception de celui-ci. Il est demandé au Client de conserver l’emballage et de prendre des photos de celui-ci ainsi que des dommages et de les faire parvenir à SWEET *N FAIRY dans les 5 jours calendriers de la réception par email ou par courrier recommandé.

Une fois toutes les informations en la possession de SWEET *N FAIRY, le vendeur se charge alors d'effectuer un dossier de réclamation vis-à-vis du transporteur et d'indemniser, le cas échéant, le Client.

En cas de perte de colis, le Client est tenu d'en informer SWEET *N FAIRY dans les 7 jours à dater de la réception de l’email de confirmation d'expédition. SWEET *N FAIRY prend alors en charge les réclamations vis-à-vis du transporteur et l’indemnisation éventuelle.

Tant pour les détériorations que pour les pertes de colis, SWEET *N FAIRY peut avoir besoin d'informations détenues par le Client. Le Client s'engage donc à tenir ces informations à disposition de SWEET *N FAIRY dans les meilleurs délais.

Aucune plainte ne pourra être prise en compte passé tous les délais mentionnés ci-avant.

Les procédures et délais de remboursement et d'indemnisation le cas échéant sont celles définies par le transporteur. Le Client accepte implicitement ces conditions en effectuant une commande sur le site.
Remarque importante: Les retours à l'expéditeur doivent toujours être effectués de commun accord. Ne retournez jamais un envoi de votre propre initiative.

5.9 Erreurs de référence de produit

Le Client est tenu de vérifier le contenu du colis dès sa réception. Si des erreurs de produits ou de quantité s'étaient malencontreusement produites, le Client est tenu d'en informer SWEET *N FAIRY dans les 48 heures à dater de la réception du colis.

SWEET *N FAIRY évaluera alors le bien-fondé de la réclamation et proposera alors une réparation au Client, telle que décrite ci-après. En cas de produit manquant, le Client aura le choix entre le remboursement du produit concerné ou sa livraison gratuite. En cas d'erreur de référence, SWEET *N FAIRY procèdera à l'échange du produit, les frais de cette procédure étant à la charge de SWEET *N FAIRY. Aucune autre indemnisation ne sera envisageable.

ARTICLE 6. Réception

La réception des Produits s’effectue au moment de la prise de possession physique des Produits par le Client (la « Réception »). Le Client doit vérifier l’état des Produits dès leur Réception. En cas de manquant, de perte ou d'avarie, le Client doit faire toutes les réserves conformément à l’article 5.

ARTICLE 7. Transfert de propriété et des risques

La réception des Produits s’effectue au moment de la prise de possession physique des Produits par le Client (la « Réception »).

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au profit du Client ne sera réalisé qu’après enregistrement du paiement du prix Paypal, MultiSafepay et Virement bancaire.

Le transfert des risques se fera à la Réception des Produits. A compter de cette date, le Client assumera l’entière responsabilité de tous les dommages que les Produits pourraient subir ou occasionner. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

ARTICLE 8. Réclamation et service client

Le Vendeur met tout en œuvre afin de satisfaire au mieux sa clientèle. Toutefois, le Client peut adresser ses réclamations au Service Client :

- par courrier : SWEET *N FAIRY SAV ; Chaussée d’Alsemberg 212, 1420 Braine l’Alleud, Belgique

- par email : claims@sweetnfairy.com

- par téléphone : pendant les horaires d’ouverture* du Service Client au +33 1 78 90 04 19 ou +32 2 385 36 22.

- en ligne, en remplissant le formulaire de contact sur le Site Internet.

SWEET *N FAIRY n'est pas responsable des dommages indirects, incidents, punitifs ou consécutifs incluant, sans aucune limitation, la perte de profits, de revenus ou bénéfices découlant ou se rapportant à une violation des présentes conditions générales de vente ou à une réclamation a votre égard par toute tierce partie.

ARTICLE 9. Droit de rétractation

Le droit de rétraction ne s’applique pas aux ventes au comptoir ni aux contrats portant sur la fourniture des Produits suivants :

les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés : cela concerne toutes les commandes personnalisées telles que pièces montées, coffrets macarons, impressions alimentaires, etc.
les produits frais et périssables tels que les macarons, les chocolats, les pâtisseries, etc.
les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé tels que les produits alimentaires ouverts.

Pour les autres Produits et ventes, conformément à la règlementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement.

Le droit de rétractation peut être exercé sur papier libre reprenant l’intention certaine du Client d’exercer son droit de rétractation ou via le formulaire type complété et signé (voir ci-après). Un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur.

Les Produits sont à retourner dans les quatorze (14) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client, accompagnés de la facture d’achat dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur nouvelle commercialisation à l’état neuf. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client. Le risque, la qualité et le suivi de ce retour se font sous la responsabilité du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions du présent article.

SWEET *N FAIRY se réserve le droit de refuser un retour s'il ne répondait pas aux conditions reprises ci-dessus, en particulier s'il est constaté que l'emballage des produits alimentaires a manifestement été ouvert ou endommagé par le client.

Les produits soldés (promotions, actions fans, ...) ou vendus en Date Limite de Consommation (DLC) courte ne seront ni repris ni échangés. L’attention du Client est attiré sur la présence d’un bandeau « Solde » ou « DLC Courte » sur la photo de chaque produit entrant dans cette catégorie.

ARTICLE 10. Garanties

Les Produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en Belgique. Les Produits bénéficient de plein droit et conformément aux dispositions légales de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.

10.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux dispositions légales de protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation, SWEET *N FAIRY est tenu de livrer un bien conforme à la commande et répond des défauts de conformité lors de la délivrance. Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article 1640 quater du Code civil ;
est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois à compter de la délivrance du bien

SWEET *N FAIRY n'est pas tenue responsable des vices apparents, ni des vices ou dégâts occasionnés par le Client lui-même.

Il est à noter que le délai de 2 ans de garantie légale de conformité sera suspendu pendant le temps nécessaire à la réparation ou au remplacement du bien, ou en cas de négociations entre le vendeur et le Client en vue d'un accord amiable. Un nouveau délai ne peut donc pas prendre cours une fois la réparation ou le remplacement réalisé ou l’absence d’accord des parties.

10.2 Garantie des vices cachés

SWEET *N FAIRY est également tenue de la garantie légale des vices cachés affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’usage auquel ils sont destinés, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil, à la condition que le Client fasse la preuve du défaut caché et qu’il agisse dans un bref délai à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil).

En cas de mise en œuvre de la garantie des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

ARTICLE 11. Droit de propriété intellectuelle

Le contenu du Site Internet incluant, notamment mais sans limitation, les marques, les brevets, les textes, commentaires, illustrations, photographies et images reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de SWEET *N FAIRY et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du Site Internet est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de SWEET *N FAIRY. Toute violation de nos marques et de l'intégrité de nos Produits pourrait justifier l'engagement de poursuites civiles ou pénales.

ARTICLE 12. Clause particulière

La législation française prévoit l'interdiction pour les acheteurs français de commander certains types de produits (qui sont par contre autorisés dans le reste de l'Union Européenne) ; notamment les produits qui contiennent du E171. Si un tel produit était commandé par un résident français, cette commande est faite à aux risques et périls de l’acheteur. En aucun cas, la responsabilité de SWEET *N FAIRY ne pourra être mise en cause au regard des avertissements explicites repris sur le site (et dans les présentes conditions générales de vente).

ARTICLE 13. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge étant entendu que la présente clause ne privera pas le consommateur de la protection que lui assurent les règles impératives de son pays de résidence (France), le cas échéant). Par pays de résidence, il faut entendre le lieu où la livraison a été effectuée à la demande du consommateur.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous prions à cette fin nos Clients, de bien vouloir contacter par courrier notre Service Client à l’adresse suivante : info@sweetnfairy.com

A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles. La procédure se déroulera en français.

Pour les litiges portant sur un contrat conclu en ligne entre un consommateur établi en France et SWEET *N FAIRY, une solution de règlement en ligne des litiges existe par le biais du lien suivant : Règlement en ligne des litiges | Commission européenne (europa.eu).

Livres VI et XIV du Code de droit économique

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

— A l’attention de Pers. Phys. Sarah Demaret (sous la dénomination commercial Sweet *n Fairy) - chaussée de Charleroi 32, 1400 Nivelles – info@sweetnfairy.com

— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

— Commandé le (*)/reçu le (*) ………………………………………………………

— Nom du (des) Client(s)…………………………………………………………………

— Adresse du (des) Client(s) …………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………

— Date …………………………………………………………………………………………………

— Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

(*) Biffez la mention inutile.